Conditions Générales

Dernière mise à jour: Février 2025

Introduction

Les présentes Conditions Générales régissent l'utilisation du site web Heritage Tim et de nos services de réparation horlogère. En accédant à notre site ou en utilisant nos services, vous acceptez d'être lié par ces conditions.

Heritage Tim se réserve le droit de modifier ces conditions à tout moment. Les modifications entrent en vigueur dès leur publication sur ce site.

1. Définitions

  • "Service" : désigne les services de réparation, restauration et ajustement horlogers fournis par Heritage Tim
  • "Client" : toute personne physique ou morale utilisant nos services
  • "Montre" : tout garde-temps confié à Heritage Tim pour intervention
  • "Devis" : estimation écrite des travaux à effectuer et de leur coût
  • "Nous/Notre" : désigne Heritage Tim
  • "Site" : le site web accessible à l'adresse de Heritage Tim

2. Conditions d'Utilisation des Services

2.1 Éligibilité

Nos services sont disponibles aux personnes âgées d'au moins 18 ans ou aux mineurs avec l'autorisation parentale. En utilisant nos services, vous confirmez avoir la capacité juridique de contracter.

2.2 Processus de Service

  • Réception et expertise de la montre
  • Établissement d'un devis détaillé sous 48 heures
  • Acceptation écrite du devis par le client
  • Exécution des travaux conformément au devis
  • Contrôle qualité et tests de performance
  • Livraison ou mise à disposition de la montre

2.3 Responsabilités du Client

Le client s'engage à fournir des informations exactes sur la montre, signaler tout défaut connu, et respecter les délais de paiement et de récupération.

3. Exécution des Services

3.1 Devis et Acceptation

Un devis détaillé est établi après diagnostic complet. Ce devis est valable 30 jours et doit être accepté par écrit. Aucun travail n'est entrepris sans acceptation préalable du devis.

3.2 Délais d'Exécution

Les délais communiqués sont indicatifs et peuvent varier selon la disponibilité des pièces et la complexité des travaux. Nous informons le client de tout retard significatif.

3.3 Pièces de Rechange

Nous utilisons prioritairement des pièces d'origine. Si indisponibles, des pièces compatibles de qualité équivalente peuvent être proposées avec l'accord du client.

3.4 Garantie de Service

Nos interventions sont garanties 12 mois pour la main-d'œuvre et 24 mois pour les pièces remplacées, sauf usure normale et mauvaise utilisation.

4. Tarification et Paiement

4.1 Prix

Les prix sont indiqués en francs suisses (CHF) et incluent la TVA applicable. Le prix final est celui indiqué dans le devis accepté.

4.2 Modalités de Paiement

  • Paiement à la livraison ou récupération de la montre
  • Modes acceptés: espèces, virement bancaire, cartes de crédit
  • Acompte de 50% possible pour travaux supérieurs à CHF 1'000

4.3 Retard de Paiement

En cas de retard de paiement, des intérêts de 5% par an peuvent être appliqués. La montre reste la propriété de Heritage Tim jusqu'au paiement complet.

5. Utilisations Interdites

En utilisant notre site et nos services, vous vous engagez à ne pas:

  • Violer les lois ou réglementations applicables
  • Porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle
  • Transmettre du contenu malveillant ou des virus
  • Tenter d'accéder sans autorisation à nos systèmes
  • Usurper l'identité d'une autre personne
  • Utiliser nos services à des fins frauduleuses
  • Collecter des informations sur d'autres utilisateurs
  • Perturber le fonctionnement normal du site

6. Propriété Intellectuelle

6.1 Contenu du Site

Tout le contenu du site (textes, images, logos, designs) est la propriété de Heritage Tim et est protégé par les lois sur la propriété intellectuelle. Toute reproduction sans autorisation écrite est interdite.

6.2 Marques

Les marques horlogères mentionnées sur notre site appartiennent à leurs propriétaires respectifs. Notre utilisation de ces marques est limitée à la description de nos services.

6.3 Photographies

Les photographies de montres prises dans le cadre de nos services restent notre propriété. Nous pouvons les utiliser à des fins promotionnelles avec l'accord du client.

7. Limitation de Responsabilité

7.1 Services

Nos services sont fournis avec le plus grand soin professionnel. Cependant, nous ne pouvons garantir des résultats spécifiques au-delà de nos standards de qualité habituels.

7.2 Limitation

Notre responsabilité est limitée au montant payé pour le service concerné. Nous ne sommes pas responsables des dommages indirects, consécutifs ou de la perte de valeur sentimentale.

7.3 Force Majeure

Heritage Tim n'est pas responsable des retards ou défaillances dus à des événements hors de notre contrôle (catastrophes naturelles, grèves, pandémies, etc.).

7.4 Assurance

Les montres sont assurées pendant leur présence dans nos ateliers. Le montant de l'assurance est basé sur la valeur déclarée par le client.

8. Résolution des Litiges

8.1 Résolution Amiable

En cas de différend, nous privilégions une résolution amiable. Contactez-nous pour discuter de toute préoccupation.

8.2 Médiation

Si aucune solution amiable n'est trouvée, une médiation peut être entreprise auprès d'un médiateur agréé.

8.3 Juridiction

Ces conditions sont régies par le droit suisse. Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents du canton de Vaud, Suisse.

9. Résiliation

9.1 Par le Client

Le client peut annuler un service avant le début des travaux. Des frais de diagnostic peuvent s'appliquer.

9.2 Par Heritage Tim

Nous nous réservons le droit de refuser ou d'interrompre un service en cas de non-respect de ces conditions, de comportement inapproprié, ou de suspicion de fraude.

9.3 Montres Non Réclamées

Les montres non réclamées dans les 6 mois après notification de fin des travaux peuvent être vendues pour couvrir les frais, après mise en demeure.

10. Dispositions Générales

10.1 Intégralité de l'Accord

Ces conditions constituent l'intégralité de l'accord entre vous et Heritage Tim concernant l'utilisation de nos services.

10.2 Divisibilité

Si une disposition de ces conditions est jugée invalide, les autres dispositions restent pleinement en vigueur.

10.3 Non-Renonciation

Le fait de ne pas exercer un droit prévu dans ces conditions ne constitue pas une renonciation à ce droit.

10.4 Cession

Vous ne pouvez pas céder vos droits ou obligations sans notre consentement écrit préalable.

11. Coordonnées

Pour toute question concernant ces conditions générales:

Heritage Tim
Avenue du Mont-Blanc 12
1196 Gland, Suisse
Téléphone: +41 21 924 73 58